Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité du prestataire

Baca Clean
Dirigeant : Patrick Cardine
SIREN : 985 315 027
SIRET (siège) : 985 315 027 00013
Adresse : 27 rue des Talbotieres, 14000 Caen
Téléphone : 06 56 76 59 74
Email : contact@bacaclean.fr

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Baca Clean réalise des prestations de nettoyage pour les particuliers et les professionnels (maisons et appartements, bureaux et locaux professionnels, locations saisonnières, vitres et vérandas, après travaux, remise en état) sur Caen et son agglomération (Calvados) et autres secteurs sur demande.

3. Devis et commande

Les prestations de nettoyage étant réalisées sur mesure, il n’est pas possible d’afficher un tarif unique valable pour toutes les situations. Le prix dépend notamment de la surface, de l’état des lieux, de l’accès, de la fréquence et des options demandées.

Pour cette raison, toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit (sauf mention contraire), transmis au client. La commande est considérée comme acceptée après validation du devis (par écrit, email, ou tout moyen convenu).

4. Prix

Les prix sont indiqués sur le devis. Ils tiennent compte du périmètre défini (type de lieu, surface, état, accès, fréquence, options). Toute demande supplémentaire ou modification du périmètre peut entraîner un ajustement du prix, après accord du client.

5. Modalités d’intervention

• Le client s’engage à faciliter l’accès aux lieux et à signaler toute contrainte particulière (accès, stationnement, consignes de sécurité, fragilités, etc.).
• Les horaires d’intervention sont convenus à l’avance. Tout retard lié à un accès impossible ou à une contrainte non signalée pourra impacter la durée ou le périmètre de la prestation.
• Le client doit mettre à disposition un point d’eau et de l’électricité si nécessaire (sauf accord spécifique).

6. Annulation et report

En cas d’annulation ou de report par le client, merci de prévenir dès que possible. Selon les cas et la nature de la prestation, des frais pourront être appliqués si l’annulation intervient tardivement (déplacement, organisation, créneau réservé).

7. Paiement

Les modalités de paiement (acompte éventuel, échéance, mode de règlement) sont précisées sur le devis ou la facture. Sauf disposition particulière, le paiement est dû à réception de facture.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable après la prestation, idéalement sous 48h, afin de permettre l’analyse et, si nécessaire, une action corrective. Baca Clean privilégie une résolution rapide et pragmatique.

9. Responsabilité

Baca Clean est tenu à une obligation de moyens. La responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• dommages liés à un mauvais état initial, à une fragilité non signalée, ou à des consignes insuffisantes,
• défaut d’accès ou conditions empêchant la bonne réalisation,
• force majeure.

Le client est invité à signaler tout élément fragile ou sensible (surfaces délicates, objets de valeur, etc.) avant l’intervention.

10. Données personnelles

Les données collectées (contact, devis) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.